En France, on compte près de 350 000 travailleurs frontaliers (INSEE) résidant dans le pays mais exerçant une activité professionnelle dans un pays limitrophe comme la Suisse, la Belgique, le Luxembourg ou encore l’Espagne. Du fait de son statut particulier, le travailleur frontalier ne bénéficie pas tout à fait du même traitement qu’un assuré travaillant dans l’hexagone. Quel est le régime d’un frontalier à l’Assurance Maladie ? Existe-t-il des mutuelles frontaliers ? En quoi les frontaliers suisses sont-ils différents des autres ? Explications.
Travailleur frontalier : quel régime d’Assurance Maladie ?
Par définition, un travailleur frontalier réside en France mais travaille dans un pays partageant une frontière commune avec l’hexagone. Pour pouvoir être considéré comme tel du point de vue de la Sécurité sociale, un frontalier doit revenir au moins une fois par semaine à son domicile. C’est ce qui le distingue d’un travailleur expatrié.
Au niveau de sa couverture santé, un travailleur frontalier ne dépend pas du régime général de l’Assurance Maladie français mais de la Sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Par exemple, si vous travaillez en Belgique mais que vous vivez en France, vous dépendez du régime santé belge.
Par ailleurs, les régimes diffèrent selon les pays frontaliers :
- Luxembourg (Caisse Nationale de Santé) ;
- Belgique (affiliation à une “mutualité”, soit un organisme de Sécurité sociale de votre choix)
- Espagne (Seguridad Social)
- Italie (Servizio Sanitario Nazionale) ;
- Suisse (Assurance Maladie suisse ou LAMal).
A savoir que si vous êtes frontalier mais que vos dépenses de santé sont enregistrées en France, vous avez tout de même droit au remboursement de l’Assurance Maladie française. Pour ce faire, il vous suffit simplement d’en faire une demande par écrit via le formulaire S1.
Les travailleurs frontaliers suisses et le droit d’option
En tant que frontalier suisse, vous avez le choix d’être rattaché à l’Assurance Maladie française ou l’Assurance Maladie suisse. C’est ce que l’on appelle le droit d’option. Pour pouvoir exercer ce droit, vous disposez d’un délai de 3 mois dès votre date de prise de poste. Le cas échéant, vous êtes automatiquement affilié à LaMal. Une fois affilié, votre décision est irrévocable, hors changement de situation.
Le cas des frontaliers suisses
Comme susmentionné, les frontaliers ont le choix d’être rattachés à la Sécurité sociale de leur pays de résidence (France) ou de leur pays d’exercice (Suisse). Ce choix implique bien entendu des conséquences :
Rester affilié à l’Assurance Maladie française (ex-CMU-CNTFS)
En étant affilié à la Sécu française, vos cotisations sont proportionnelles à vos revenus. En revanche, les délais de remboursement sont plus longs.
Par ailleurs, les dépenses de santé enregistrées en Suisse ne sont prises en charge que si les actes médicaux sont à caractère urgent. Un accord préalable est nécessaire pour pouvoir valider le remboursement des soins programmés.
Être affilié à l’Assurance Maladie suisse (LAMal)
Cette option vous permet de bénéficier de l’Assurance maladie bilatérale. Cela signifie que la prise en charge de vos soins peut avoir lieu aussi bien en France qu’en Suisse, avec un niveau de remboursement selon les taux en vigueur dans chaque pays.
Néanmoins, rattacher des ayants-droits a un coût élevé et vos frais de cotisations évoluent chaque année.
A savoir : avec LAMal, vous pouvez être gratuitement affilié à l’Assurance Maladie française. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire S1/E 106 et l’envoyer à votre CPAM de résidence.
Comment fonctionne la mutuelle des frontaliers ?
Tout d’abord, il existe de mutuelles pour les frontaliers destinées à compléter le remboursement de l’organisme d’Assurance Maladie choisi.
Ce type de complémentaire santé fonctionne exactement de la même manière qu’une couverture classique. Elle prend en charge tous les frais non remboursés par le régime général :
- ticket modérateur ;
- dépassements d’honoraires ;
- certains médicaments ;
- frais de soins optiques ;
- frais dentaires ;
- frais de soins auditifs ;
- frais d’hospitalisation (forfait journalier, chambre individuelle, etc.).
Outre ces conditions de prise en charge, les mutuelles pour frontaliers peuvent inclure des options supplémentaires comme la prise en charge des frais de santé des deux côtés de la frontière.
Quelle mutuelle frontalier choisir ?
Comment bien choisir votre mutuelle de frontalier ? Voici quelques questions à vous poser pour faire un choix éclairé :
- L’organisme d’assurance propose-t-il une mutuelle adaptée au régime de santé auquel vous êtes affilié ?
- Les garanties offertes correspondent-elles à vos besoins ?
- Est-il possible de faire évoluer votre couverture santé en fonction de vos changements de situation ?
- Quel est le suivi proposé pour les travailleurs frontaliers ?
- Le tarif correspond-il à votre budget ?
- Est-il possible de rattacher des ayants-droits ?
Mutuelle frontalier Suisse
Que vous ayez choisi de cotiser à la Sécurité sociale française ou à la Caisse d’Assurance Maladie Suisse, il est indispensable d’adhérer à une couverture santé complémentaire pour vos frais de santé.
Avec une mutuelle frontalier suisse, vous pouvez profiter d’une prise en charge de vos dépenses médicales des deux côtés de la frontière, quel que soit votre régime de base.
Mutuelle frontalier Belgique
A contrario de la Suisse, il n’existe pas de droit d’option en Belgique. Votre employeur se charge de vous rattacher à l’Office Nationale de la Sécurité Sociale (ONSS), qui est l’organisme à qui seront versées vos cotisations sociales. Néanmoins, le modèle belge se distingue du système français.
Tout d’abord, les différents organismes de Sécurité sociale portent le nom de mutualités, à ne pas confondre avec les mutuelles. Il s’agit en quelque sorte de l’équivalent des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM). En tant que frontalier, vous devez obligatoirement adhérer à une mutualité belge.
Une fois votre inscription à une mutualité effectuée, nous vous recommandons de souscrire une mutuelle frontalier belge. En effet, le régime de base belge ne suffit pas à rembourser tous vos soins. Avec une complémentaire santé, vous pouvez bénéficier de la même prise en charge des deux côtés de la frontière, selon le taux de remboursement en vigueur dans le pays.
Mutuelle frontalier Luxembourg
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg, vous êtes affilié au Centre national de santé (CNS). Comme pour les frontaliers suisses ou belges, il est recommandé de souscrire une complémentaire santé adaptée.
Bonne nouvelle : le Luxembourg possède l’un des systèmes de santé les mieux conçus au monde. En étant rattaché au régime luxembourgeois, vous êtes certain de bénéficier de prestations et d’une prise en charge optimales.