Vous avez votre attestation de droits à l’Assurance Maladie ?
Comment obtenir son code d’organisme de rattachement ?
Si vous n’avez pas ce document, vous pouvez obtenir votre code organisme de rattachement ainsi :
- aller directement à votre caisse d’assurance maladie ou sur d’une borne de Sécurité sociale en pharmacie ;
- appeler le 3646, le numéro national de la Sécurité sociale, afin d’obtenir ce code par téléphone.
- en vous connectant au site ameli.fr, dans votre compte personnel, puis téléchargez votre attestation de droits. Le code d’organisme de rattachement figure sur cette attestation.
A quoi correspond le code organisme de rattachement ?
Aussi appelé code d’affiliation, il est composé de 9 chiffres :
- les 2 premiers correspondent au régime dont bénéficie l’assuré (01 pour le régime général, 02 pour le régime agricole, etc.)
- les 3 chiffres suivants font référence au numéro de département ainsi qu’au numéro de la caisse (par exemple : 331 s’il s’agit de la caisse principale de Gironde).
Liste des codes de rattachement de la CPAM
Par exemple, le code CPAM 92 correspond au code de la caisse du département des Hauts-de-Seine.
Les trois chiffres du milieu de votre code d’affiliation sont 921, 922, 923 (etc.).
Le 7 implique que l’assuré est rattaché à la caisse n°7 des Hauts-de-Seine (92).
- 77 : département de Seine-et-Marne. Le code caisse peut être 771, 776 ou encore 779 selon le nombre de caisses.
- 33 : département de la Gironde. Votre code caisse peut-être 331, 332,333 etc.
- 69 : département du Rhône.
- 44 : département de la Loire-Atlantique. Votre code caisse peut être 441, 442, 443, etc.
- 93 : Seine-Saint-Denis. Votre code caisse peut être 931, 932, 933, etc.
- etc. selon les départements
A quoi sert-il ?
Il sert à distinguer les différentes caisses d’assurance maladie entre elles. On utilise notamment ce code pour remplir les feuilles d’arrêt maladie.
Lorsque vous changez de mutuelle, il faut le code organisme de rattachement pour rattacher votre nouvelle complémentaire santé à votre compte de Sécurité Sociale.
Ce code va permettre à la Sécurité sociale de procéder à la télétransmission, c’est-à-dire qu’il va transmettre par voie informatique les informations à la complémentaire santé, qui pourra procéder au remboursement de manière automatisée.
