Les démarches à effectuer pour changer de mutuelle santé

Sommaire

Choisir sa nouvelle mutuelle avant de résilier son contrat actuel

C’est une erreur que beaucoup d’entre nous ont déjà faite : résilier sa mutuelle avant de souscrire un nouveau contrat. La Sécurité sociale ne remboursant pas tous les frais de santé, il est vivement conseillé d’être toujours couvert par une mutuelle.

Pour ce faire, pensez à faire coïncider le début du nouveau contrat avec la fin de l’ancien. Même si vos deux mutuelles se chevauchent pendant quelques jours ou semaines, cela vaut toujours mieux que de n’en avoir aucune.

Bon à savoir : vous n’avez pas encore pris votre décision ? Vous pouvez obtenir des devis de mutuelle sur mesure en utilisant un comparateur d’assurance. C’est gratuit et sans engagement : vous pourrez ainsi comparer les prix et les garanties de plusieurs assureurs, et prendre une décision éclairée.

Pourquoi et comment changer de complémentaire santé ?

Quand vous avez souscrit votre mutuelle, l’offre choisie figurait peut-être parmi les meilleures du marché. Cependant, la concurrence entre assureurs s’est intensifiée ces dernières années. Pour y faire face, ces derniers ont fait évoluer leurs contrats. Et si vous cherchez un peu, il y a de fortes chances que vous trouviez une offre moins chère avec de meilleures garanties.

Les raisons de changer de mutuelle santé peuvent être diverses et variées : mauvaise prise en charge des soins (soins dentaires, optiques…), volonté de souscrire une mutuelle santé moins chère… 

La résiliation avant le 1er décembre 2020… 

Si vous souhaitez changer de mutuelle santé, il va dans un premier temps falloir la résilier. Jusqu’en décembre 2020, pour rompre votre contrat, il fallait attendre la date d’échéance annuelle de celui-ci. Un mois avant cette date, vous deviez notifier votre assureur actuel de votre volonté de résilier votre contrat.

Dans le cadre de la loi Chatel, l’organisme qui fournit votre assurance doit vous transmettre un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date d’échéance. Sans document de leur part, vous avez le droit de procéder à la résiliation à tout moment, sans aucun justificatif.

… et aujourd’hui : des démarches simplifiées pour changer de mutuelle santé 

Aujourd’hui, les mutuelles santé suivent le même système que l’assurance automobile et habitation. Vous n’avez plus besoin d’attendre l’échéance de votre contrat pour vous en libérer. Une fois le premier anniversaire de votre mutuelle passé, vous pouvez la résilier à tout moment. Et cela, sans aucun frais.

Cependant, dans certains cas, vous pouvez changer de mutuelle santé sans attendre une année complète. Pour cela, vous devez vous trouver dans l’un de ces cas particuliers :

• vous adhérez à une mutuelle d’entreprise ou à la Complémentaire Santé Solidaire,
• vous déménagez ou vous divorcez,
• vous devenez parent, etc.

Ainsi, si votre situation change, vous avez 3 mois pour mettre fin à votre contrat de mutuelle.

Décidé à trouver une nouvelle offre, vous devez annoncer la résiliation à votre assureur actuel. Pour cela, il suffit de lui envoyer un courrier recommandé – de préférence avec accusé de réception – pour lui notifier votre volonté. Après réception de votre courrier, il faut attendre 30 jours pour que la résiliation soit effective.

N’oubliez pas de mentionner toutes vos informations clients et votre numéro de contrat ! Et si vous avez déjà trouvé la bonne mutuelle chez un nouvel assureur, vous pouvez lui demander de s’occuper des démarches de résiliation à votre place.

Choisir une nouvelle mutuelle santé

Prendre en compte ses besoins réels

Votre mutuelle est essentielle.

En cas d’accident, d’hospitalisation ou de maladie, c’est elle qui vous couvrira intégralement. Faire le bon choix est donc nécessaire si vous ne voulez pas vous retrouver à débourser d’importantes sommes d’argent pour vos frais de santé.

Même si cela paraît logique, il faut comprendre que tous les individus n’ont pas les mêmes besoins en termes de santé. Si vous allez régulièrement chez le dentiste ou que vous souffrez d’une maladie chronique, vous aurez des besoins plus importants qu’un jeune adolescent qui ne présente aucun problème de santé.

Il est donc nécessaire d’adapter les garanties de votre complémentaire en fonction de vos besoins réels. Prendre un contrat avec des garanties minimum vous coûtera certes moins cher sur le papier, mais vous risquez de le regretter quand viendra le temps de changer vos lunettes ! 

Comparer les offres pour trouver la meilleure formule

Face à l’offre de complémentaire santé, il est parfois difficile de s’y retrouver. Pour vous aider dans votre choix, il est possible de faire un comparatif de mutuelle santé. Des simulateur en ligne existent pour :

• comprendre votre profil et vos besoins de santé,
• et vous proposer une offre de complémentaire adaptée.

Une fois votre nouvelle mutuelle trouvée, ne signez pas le contrat immédiatement ! Rester en bonne santé est primordial, c’est pourquoi vous devez être particulièrement vigilant aux petites lignes de votre contrat. Pour limiter les frais et les remboursements, beaucoup d’assureurs dissimulent ce que l’on appelle des clauses abusives dans les contrats de mutuelle.

Un exemple de clause abusive :

• Votre assureur ne peut pas stipuler dans le contrat que les cotisations seront révisées chaque 1er janvier.
• En effet, imaginez que votre souscription de mutuelle date du mois de novembre : en réglant votre cotisation annuelle, vous vous attendez à être couvert pour l’année entière.
• Dans le cas où l’assureur décidait d’augmenter ses tarifs le 1er janvier, vous devriez vous acquitter du supplément.
• Cette clause est donc abusive. Au moindre doute, ne signez pas le contrat.

Quelles sont les raisons qui poussent à changer de complémentaire santé ?

Au fil du temps, vos besoins en matière de santé peuvent évoluer. L’arrivée d’un enfant, une maladie chronique récemment diagnostiquée ou l’approche de l’âge de la retraite sont autant de situations pouvant nécessiter de changer de mutuelle.

N’oubliez pas qu’une fois passée la première année de souscription, il est possible de résilier son contrat sans pénalité ni justification. Ainsi, toute friction ou nouveau besoin peut mener à un changement de contrat ou de mutuelle :

• des délais de remboursement trop longs
• un service client peu réactif
• la recherche de meilleures garanties
• trouver une offre plus économique
• hausse récente des cotisations

Faites cependant attention aux délais de carence qui peuvent intervenir lorsque vous changez de mutuelle.

Comment s’assurer de ne pas avoir de période de carence lors du changement de mutuelle ?

Un délai de carence est une période durant laquelle vous ne bénéficiez pas encore de la totalité des garanties de votre nouvelle couverture santé.

Ces délais existent principalement pour dissuader les personnes voulant souscrire à une mutuelle juste avant de bénéficier de soins coûteux, pour résilier leur contrat immédiatement après.

Les délais de carence peuvent varier en fonction des prestations, mais ils sont généralement appliqués pour des soins spécifiques et coûteux comme les soins dentaires ou l’hospitalisation.

Avant de signer votre nouveau contrat, renseignez-vous précisément sur les délais de carence applicables pour chaque type de soin ou prestation. Obtenez des devis et comparez les offres afin de comprendre chaque modalité.

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Quelles sont les conséquences en cas de résiliation de mutuelle avant le début du nouveau contrat ?

Si vous résiliez votre contrat sans avoir une nouvelle mutuelle prête à prendre le relais, vous risquez de vous retrouver sans couverture santé complémentaire pendant une certaine période. Cela signifie que vous devrez payer de votre poche les frais non remboursés par la Sécurité sociale, ce qui peut s’avérer coûteux en cas de soins médicaux imprévus.

Selon votre situation, il peut être plus pertinent d’envisager la négociation plutôt que la résiliation, par exemple, en discutant avec votre mutuelle actuelle des possibilités d’ajustement de votre contrat afin de mieux répondre à vos besoins.

Notre conseil pour négocier : vous pouvez obtenir des devis de mutuelle gratuitement grâce à notre comparateur. Vous aurez ainsi une idée des prix du marché et pourrez utiliser ces arguments pour renégocier votre contrat.

Portabilité pour la mutuelle d’entreprise

Dans le cas d’une résiliation de mutuelle d’entreprise, l’ancien salarié peut continuer de profiter de la couverture de cette mutuelle, gratuitement mais pendant une durée limitée. C’est le principe de portabilité.

La portabilité ne s’applique pas en cas de licenciement pour faute grave et l’ancien salarié doit être éligible aux allocations chômage.

En général, la durée de la portabilité est de maximum 12 mois et ne peut pas dépasser la période d’emploi. Ainsi, après un contrat de travail de 6 mois, la portabilité de la mutuelle est de 6 mois.

Existe-t-il des frais associés à la résiliation d’une mutuelle ?

À partir du moment où un assuré change de mutuelle après la première année de souscription, il n’est sujet à aucun frais de résiliation.

S’il veut changer de mutuelle avant cette première année (résiliation infra-annuelle), l’assuré doit faire partie des cas particuliers autorisés à quitter la mutuelle avant 12 mois. Parmi eux, nous avons :

• le changement de domicile, de profession, de situation ou de régime matrimonial,
• la cessation définitive d’activité professionnelle,
• la retraite professionnelle.

En dehors de ces cas, si vous souhaitez résilier votre contrat avant la fin de la première année, l’assureur pourrait exiger le paiement des cotisations restantes jusqu’à la date anniversaire du contrat. En fonction des modalités du contrat, d’autres pénalités peuvent également s’appliquer.

Les frais de résiliation lorsqu’on est ayant-droit

Par défaut, chaque contrat de mutuelle définit les règles de résiliation propres à un ayant-droit. Il peut donc y avoir des pénalités dans certains cas. En revanche, comme pour un adhérent ordinaire, il est possible de résilier sa mutuelle pour les mêmes cas particuliers (déménagement, etc.).

Peut-on changer de mutuelle en ligne ?

Oui, on peut changer de mutuelle en ligne, notamment par le biais de la résiliation en 3 clics. C’est une procédure simplifiée, mise en place pour permettre aux consommateurs de résilier leurs contrats en ligne de manière rapide, efficace et sans frais. Voici comment elle fonctionne, étape par étape :

Étape 1 : Accès à la fonctionnalité de résiliation

Sur le site ou l’application du professionnel, vous trouverez une option clairement identifiée, souvent intitulée “Résilier votre contrat” ou une mention similaire. Cette option doit être facilement accessible et ne requiert pas la création d’un compte utilisateur si vous n’en possédez pas déjà un.

Étape 2 : Saisie des informations pour la résiliation

Vous devrez entrer vos nom, prénom, et adresse électronique (ou postale si vous n’en avez pas), ainsi que le numéro de contrat ou de client fourni par le professionnel. Indiquez également quand vous souhaitez que la résiliation prenne effet.

Si applicable, vous pourrez télécharger des justificatifs pour une résiliation anticipée, avec une option afin d’envoyer ces documents par voie postale.

Étape 3 : Confirmation de la demande

Avant de finaliser, vous pourrez revoir et modifier vos informations. Une fois que tout est correct, cliquez sur un bouton de type “notifier la résiliation” pour envoyer votre demande.

Étape 4 : Confirmation de réception

Le professionnel vous enverra une confirmation de la réception de votre demande par email ou un autre support durable. Cette confirmation inclura la date de fin du contrat et les effets de la résiliation.

Pensez à résilier après avoir trouvé votre nouvelle mutuelle idéale. Pour cela, utilisez un comparateur de mutuelles spécialisé.