Dépassements d’honoraires des médecins
L’Assurance Maladie a déjà envoyé des courriers à des médecins dont les tarifs excédaient le plafond prévu. Cette mesure a été mise en place en conséquence de l’accord sur les dépassements d’honoraires signé entre l’Assurance Maladie et trois syndicats de médecins. Le but étant d’encadrer les dépassements d’honoraires qui ont augmenté ces dernières années, et de sanctionner les excès.
Les avertissements ont été adressés à des médecins pratiquant un tarif supérieur à 2,5 fois le tarif de convention de la Sécurité sociale.
Par exemple, pour une consultation chez un médecin spécialiste à 30 €, le médecin ne peut plus vous appliquer un tarif supérieur à 70 €, sous peine d’être sanctionné.
Comment éviter les médecins trop chers ?
Les médecins en secteur 1 appliquent des tarifs qui servent de base au remboursement de la Caisse d’Assurance Maladie, c’est-à-dire sans dépassement d’honoraire.
Aussi, pour éviter les dépassements d’honoraires trop importants, vous pouvez privilégier les consultations à l’hôpital public ou dans un Centre de santé conventionné. Sur présentation de sa carte vitale, vous pouvez éviter de faire l’avance de frais.
Sachez également que lorsqu’un médecin pratique les honoraires libres, il a le droit de facturer différemment ses malades pour tenir compte de leur situation personnelle. Il vous est donc possible de négocier directement avec votre médecin ses honoraires.
Les sanctions prévues
Si ces médecins ne baissent pas leurs tarifs, leurs dossiers peuvent être transmis à la commission paritaire régionale des médecins. Cette dernière est alors susceptible prendre des sanctions par un déconventionnement temporaire. C’est-à-dire que leurs patients ne seront plus remboursés par l’Assurance Maladie.
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