Les virus n’ayant pas de frontières, il est très important de se renseigner sur l’état sanitaire du pays de séjour et de prendre ses dispositions pour pouvoir se soigner correctement en cas d’imprévus. Comment partir à l’étranger en toute quiétude ? Suis-je remboursé ? Comment agir et réagir ?
Nous vous informons sur les droits de santé des assurés français à l’étranger en Europe et hors du territoire européen.
Les remboursements des frais de santé lors d’un voyage hors de la France ?
Vous partez en vacances, tout se passe bien jusqu’au jour où vous tombez malade ? Apprenez que le remboursement des soins va dépendre principalement du pays où vous avez posé vos bagages.
De manière générale, les frais afférents à des soins médicaux dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse sont remboursés dès lors que la CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) est présentée au professionnel de santé. Si vous avez besoin de soins à caractère non urgent dans un pays hors de l’Union européenne (Etats-Unis, Australie, Maroc, Bahamas par exemple), il ne sera pas possible d’obtenir le remboursement des frais médicaux sans assurance spécifique. Pour mieux comprendre le fonctionnement du remboursement des soins médicaux lors d’un séjour en dehors du territoire français, il est bon de s’intéresser au cas par cas.
Vacances en Europe : la Carte Européenne d’Assurance Maladie
Avant de partir en excursion dans un pays de l’Europe, il faut faire une demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Celle-ci concerne les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse.
L’obtention de la carte se fait auprès de la caisse primaire d’Assurance Maladie ou de la préfecture (et dans certains cas auprès de la sous-préfecture) si vous êtes affilié au régime général.
Si cette demande n’est pas obligatoire, elle est recommandée pour obtenir de bons remboursements en cas de nécessité. Il faut compter une bonne quinzaine de jours pour obtenir la CEAM (si votre départ a lieu avant la remise de la carte, il vous sera délivré un certificat provisoire de remplacement). La carte est, ensuite, valable pendant deux ans dans tous les pays de l’Union européenne.
Elle s’utilise de la même façon que la carte vitale française et doit être présentée aux professionnels de santé pour attester de vos droits. Notez que la présentation de la CEAM (ou de l’attestation provisoire) n’empêche pas l’avance des frais dans certains cas. Si vous devez payer les soins médicaux, il faudra faire une demande de remboursement lors de votre retour sur le sol français ou directement dans une caisse d’Assurance Maladie du lieu de vacances.
Nos conseils : la CEAM est
nominative. Par ce terme, il faut comprendre que tous les membres de la famille doivent posséder leur carte, même les enfants. Par ailleurs, pour connaître la liste des
médecins agréés, vous pouvez vous tourner vers le consulat français.
Vacances hors de l’Europe : les soins urgents et imprévus
S’il existe des règles et des conventions sur le territoire européen pour de meilleurs remboursements des frais de santé, ce n’est pas le cas si vous partez hors des pays de l’Union européenne. Les actes médicaux, même une simple consultation médicale ou une hospitalisation dans un établissement public, n’ouvrent pas de droits au remboursement.
L’assuré doit impérativement payer les soins de sa poche. Toutefois, seuls pourront faire l’objet d’un remboursement les soins urgents et imprévus. Les frais sont à payer d’avance et le remboursement se fait sur le sol français à l’aide de justificatifs.
Apprenez que dans certains pays comme les États-Unis, les frais médicaux sont relativement onéreux. Une assurance spécifique peut donc vous être d’une grande utilité. Notez aussi que votre carte bancaire peut également être pratique, mais les garanties sont parfois incomplètes. Par ailleurs, avant de vous envoler, il est essentiel de vous renseigner sur l’état sanitaire du pays et les vaccins nécessaires pour un séjour en toute quiétude.
Nos conseils : si le voyage concerne un
pays d’origine, il existe des dérogations
permettant à l’assuré d’être remboursé des soins médicaux
effectués sur place. De plus, certains pays ont passé une
convention bilatérale avec la France qui peut permettre une
certaine prise en charge de vos frais de santé.
Quelles sont les formalités à effectuer pour être bien remboursé ?
La demande de remboursement va dépendre de votre lieu de séjour.
Cas n° 1 : dans un pays hors de l’Union européenne
De retour sur le sol français après un séjour hors de l’Union européenne, l’assuré peut faire une demande de remboursement des frais médicaux. Pour ce faire, il doit :
- Remplir le formulaire CERFA n° 12267*04.
- Joindre les preuves de ses dépenses afférentes à des actes
médicaux.
Le dossier est à déposer auprès de la CPAM afin qu’un médecin-conseil puisse faire l’étude du dossier et le transmettre ensuite à votre mutuelle. Si le médecin considère que les actes étaient urgents et imprévus, l’assuré français pourra bénéficier d’un remboursement sur la base des tarifs conventionnés français. En cas de refus, aucun recours n’est possible.
Cas n° 2 : dans un pays de l’Union européenne, dans l’EEE et dans la
Suisse
À l’issue d’un voyage en Union européenne, dans l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou en Suisse, l’assuré français qui a avancé ses frais médicaux pourra faire une demande de remboursement. La démarche à suivre est la suivante :
- Rassembler les preuves de paiement.
- Remplir le formulaire S3125 (CERFA n° 12267*04).
Le remboursement se fait sur la base des tarifs conventionnés de lieu de séjour européen. Si vous souhaitez obtenir à un remboursement sur la base des tarifs français, il faudra le préciser dans le formulaire CERFA. Pensez à conserver précieusement les factures et justificatifs de vos dépenses de santé lors de votre séjour.
Quel que soit votre projet de voyage, mieux vaut prévenir que guérir. Ainsi, n’hésitez pas à consulter les agents de la CPAM ou un médecin pour un voyage paisible en bonne santé et sans surprise.