La venue d’un enfant est une heureuse nouvelle pour les parents, mais elle annonce également de nouveaux sujets de préoccupation, notamment les conditions de prise en charge des frais de santé au cours de la grossesse. En effet, les frais occasionnés par un accouchement sont souvent importants. Ainsi, pour ne pas être surpris face au montant des dépassements d’honoraires et des frais non remboursés, il est essentiel de bien visualiser ce que la Sécurité sociale prend en charge et dans quelle proportion la mutuelle santé complète ces remboursements liés à la maternité… Mutuelle Conseil fait le point pour vous !
Prise en charge de vos frais de maternité par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale a mis en place un programme de suivi médical pour les femmes enceintes. Selon les cas, il permet une prise en charge des examens et des soins à 70% ou à 100% du tarif de remboursement de la Sécurité sociale. Néanmoins, les dépassements d’honoraires sont souvent supérieurs à ce tarif de convention et ne sont donc pas pris en compte lors du remboursement.
Au cours de votre grossesse
Tout au long de votre grossesse, vous devrez passer des examens indispensables pour s’assurer de votre santé et du bon développement de votre bébé : visites prénatales et échographies. Toutefois, les frais médicaux générés par ces examens (prise de sang, analyse d’urines) sont pris en charge sur la base de remboursement habituelle jusqu’au 5ème mois de votre grossesse, puis à 100% dès le premier jour du 6ème mois.
Au nombre de sept, les visites prénatales doivent être réalisées auprès d’un médecin ou d’une sage-femme. Ainsi, ces consultations seront prises en charge à 100% du tarif de convention (TC), soit un remboursement de 30€. Néanmoins, si vous décidez de passer ces visites prénatales chez un gynécologue-obstétricien pratiquant des dépassements d’honoraires, vous ne serez remboursée que de 23 €, quel que soit le tarif de la consultation.
Trois échographies sont également recommandées pour vérifier le bon déroulement de votre grossesse. Toutefois, si votre état de santé ou celui de votre bébé le nécessite, votre médecin peut vous prescrire des échographies supplémentaires. Vos deux premiers examens, généralement à 12 et 24 semaines de grossesse, sont remboursés à 70% sur la base du tarif de convention, autrement dit :
- 70% de 48,35 € pour la première échographie : soit un remboursement de 33,85 €
- 70% de 81,92 € pour la deuxième échographie : soit un remboursement de 57,35 €
Votre troisième examen, généralement à 32 semaines de grossesse, est remboursé à 100% sur la base du tarif de convention, soit 73,99 €.
Enfin, avant votre accouchement, vous aurez à prendre rendez-vous avec un médecin anesthésiste. Même si vous ne souhaitez pas d’anesthésie péridurale, cette consultation est obligatoire. En effet, le médecin prendra connaissance de votre dossier médical pour assurer un maximum de sécurité lors de votre accouchement. Cette visite est remboursée à 100% du tarif de convention, soit 28 €.
Néanmoins, les dépassements d’honoraires sont fréquents et dépendent des examens complémentaires prescrits par le médecin anesthésiste (électrocardiogramme, radiographie, bilan sanguin). Ces frais supplémentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
La préparation à l’accouchement
Se préparer à l’accouchement n’est pas obligatoire, même si c’est pourtant vivement conseillé. Pour ce faire, 8 séances de préparation à l’accouchement sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, à condition qu’elles soient pratiquées par un médecin ou par une sage-femme.
Si vous décidez d’accoucher à l’hôpital ou en clinique conventionnée, les frais de votre séjour au sein du service maternité seront pris en charge à 100% sur la base des tarifs conventionnés, et dans la limite de 12 jours après votre accouchement. Toutefois, les dépassements d’honoraires et les frais pour confort personnel (chambre individuelle, télévision) ne sont pas pris en compte dans le remboursement.
Si vous choisissez d‘accoucher en clinique non conventionnée, la Sécurité sociale vous remboursera les mêmes montants selon un tarif de base inchangé. Néanmoins, les tarifs pratiqués sont généralement plus élevés et les frais restant à votre charge sont plus importants (dépassements d’honoraires, frais pour confort personnel).
Quant à votre accouchement, il sera pris en charge à 100% du tarif de convention, autrement dit un remboursement de 313,50 € pour une grossesse classique et de 418 € pour une grossesse multiple. Sachez que selon les départements, la facture sera globalement plus élevée, de quelques dizaines d’euros en dépassements d’honoraires à un montant doublé par rapport au tarif de convention.
Au moment de choisir votre maternité, faites-vous confirmer le montant total d’un accouchement de façon à connaître l’ampleur du dépassement.
Après votre accouchement
Une fois que vous avez accouché, vous bénéficiez d’un suivi médical.
En effet, en cas de besoin, vous pouvez demander deux séances de suivi postnatal que la sage-femme réalisera à votre domicile ou dans son cabinet. Elles peuvent avoir lieu entre le 8ème jour qui suit votre accouchement et la consultation postnatale obligatoire. Ces séances sont prises en charge à 100%, à condition qu’elles soient réalisées avant le 12ème jour qui suit l’accouchement.
L’examen postnatal obligatoire est prévu dans les 6 à 8 semaines qui suivent votre accouchement. Il peut être réalisé par votre médecin ou votre sage-femme à deux conditions : si la grossesse s’est bien déroulée et si votre accouchement n’a pas nécessité une aide mécanique ou chirurgicale. Cette consultation est prise en charge à 100%.
Certains frais médicaux sont également pris en charge à 100%, notamment :
- Votre congé maternité pour 16 semaines : 6 semaines avant la naissance de votre enfant et 10 semaines après
- Des séances de rééducation périnéale et abdominale pour mettre fin aux troubles qui peuvent apparaître suite à l’affaiblissement de votre périnée
- Le suivi médical de votre enfant jusqu’à son 6ème anniversaire (20 consultations obligatoires)
Pour bénéficier d’une prise en charge totale par la Sécurité sociale, vous devez impérativement déclarer votre grossesse à votre caisse d’assurance maladie avant la fin du 3ème mois. En effet, une fois votre grossesse confirmée, prenez rendez-vous chez un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme pour effectuer votre premier examen prénatal. Cette consultation est l’occasion de faire un point sur votre état de santé général.
A l’issue de cet examen, votre médecin – ou sage-femme – vous remet un document administratif qui vous permettra de déclarer votre grossesse et donc de bénéficier d’un suivi médical par la Sécurité sociale.
sociale propose la prime de naissance.
Prise en charge de vos frais de grossesse par la mutuelle
Lors de votre grossesse, une bonne complémentaire santé vous permettra d’être remboursée de manière optimale, c’est elle qui prendra en charge tout ou partie des frais de maternité non remboursés par la Sécurité sociale.
En effet, selon le niveau des garanties souscrites dans votre contrat, une mutuelle santé permet de rembourser : le ticket modérateur des frais de santé (30% des frais non remboursés par la Sécurité Sociale pendant les 6 premiers mois de maternité), tous types d’examens complémentaires et facultatifs que vous souhaitez engager, une partie ou la totalité des dépassements d’honoraires si vous consultez un professionnel de santé non conventionné, et vos frais d’hospitalisation (chambre individuelle, mise à disposition d’un lit pour votre conjoint ou un autre accompagnant, location d’une télévision).
Certaines mutuelles santé proposent également un forfait naissance à leurs adhérentes. Il permet un remboursement des frais annexes relatifs à votre accouchement, comme la chambre particulière et les dépassements d’honoraires. Le montant de ce forfait dépend de votre niveau de couverture, mais il est généralement compris entre 150 et 300 €. Pour en bénéficier, vous devez toutefois procéder à l’inscription du nouveau-né à votre mutuelle dans les deux mois après sa naissance.
En résumé, il est essentiel de prendre une complémentaire santé en adéquation avec ses attentes. Par exemple, l’assureur April propose à ses assurées :
- Une prise en charge des actes et soins d’hospitalisation à 140% de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)
- Un remboursement des frais de séjour à 100% des frais réels
- Un remboursement de 35€ par nuit pour une chambre individuelle